Conditions generales de vente
1. Objet
Les presentes CGV regissent la vente de licences du logiciel ReparApp et des services associes (imprimante QR, installation sur site) par schoenfg (ci-apres "l'Editeur") a tout client (ci-apres "l'Utilisateur").
2. Licences proposees
- Licence mensuelle : 34 € / mois, sans engagement — 5 SMS offerts par mois
- Licence annuelle : 340 € / an — 100 SMS offerts par an
- Licence a vie : 990 €, paiement unique (vendue exclusivement de gre a gre ; nous contacter)
Chaque licence donne acces a l'integralite des fonctionnalites du logiciel sur toutes les plateformes (mobile, ordinateur, web). Les SMS offerts sont crédités au moment de l'activation et sont non reportables sur la période suivante.
2bis. Packs SMS complémentaires
Des packs de SMS complémentaires peuvent être achetés à l'unité (sans renouvellement) ou sous forme d'abonnement mensuel reconductible. Les crédits SMS sont utilisables uniquement dans le logiciel ReparApp pour notifier vos clients et ne sont pas remboursables une fois consommés.
3. Activation
Apres paiement, l'Utilisateur recoit par email une cle d'activation unique a saisir lors de sa premiere connexion au logiciel. Cette cle est nominative et ne peut etre cedee a un tiers.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiques en euros, hors TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le paiement s'effectue en ligne via un prestataire securise ou par virement bancaire.
5. Droit de retractation
Conformement au Code de la consommation, l'Utilisateur particulier dispose d'un delai de 14 jours pour se retracter, sauf si le service a debute avec son accord expres. Aucune retractation n'est possible apres activation de la licence.
6. Resiliation
La licence mensuelle peut etre resiliee a tout moment, la resiliation prenant effet a la fin de la periode en cours. Les licences annuelles et a vie ne sont pas remboursables une fois activees.
7. Installation sur site
L'installation sur site est un service optionnel propose au tarif de 50 € auquel s'ajoutent les frais de deplacement, calcules en fonction de la distance depuis Grenoble.
Les frais de deplacement sont communiques par email a l'Utilisateur au plus tard 24 heures avant le creneau d'intervention et sont factures directement sur place le jour de l'intervention. L'Utilisateur dispose de ce delai pour accepter ou annuler sans frais la prestation, et ce jusqu'au debut effectif de l'intervention. Aucune somme correspondant aux frais de deplacement n'est prelevee avant l'intervention.
Lors de la commande, l'Utilisateur indique une adresse d'intervention et selectionne un creneau parmi ceux proposes par l'Editeur (mardi, jeudi et vendredi). Cette demande est soumise a confirmation par l'Editeur, qui repond par email sous 24 heures ouvrees.
L'Editeur se reserve le droit de refuser une demande d'installation si la zone geographique ne peut etre desservie, si aucun creneau compatible n'est disponible, ou pour tout autre motif legitime. Dans ce cas, la part installation (50 €) est integralement remboursee a l'Utilisateur. La licence et l'eventuelle imprimante QR commandees conjointement ne sont pas affectees par ce refus.
Les frais de deplacement n'etant pas preleves a l'avance, leur annulation n'entraine aucune retenue. Seule la part installation (50 €) peut rester due si l'Utilisateur annule apres confirmation du creneau sans motif legitime.
8. Responsabilite
L'Editeur met tout en oeuvre pour assurer la disponibilite et la securite du service, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu. Il ne saurait etre tenu responsable d'un dommage indirect ou d'une perte de donnees non imputable a sa faute.
9. Droit applicable
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. Tout litige releve de la competence exclusive des tribunaux francais.
10. Contact
contact@schoenfg.com — 07 68 08 16 33 — Grenoble, France.